Par Marion ValléePublié le 3 Fév 21 à 15:09 Le Courrier du Pays de Retz
Des arrêtés anti-pesticides, beaucoup de maires en ont pris en France. Mais ils sont considérés comme illégaux. Celui de La Montagne pourrait avoir trouvé la faille…
Ce n’est pas la première commune de France à vouloir réglementer l’usage des pesticides, mais c’est la première à prendre le problème sous cet angle-là.
Avec son arrêté daté du 11 janvier 2021, le maire de La Montagne tente une nouvelle approche en réglementant les dépôts sauvages de déchets et ordures.
devient déchet
Le maire Fabien Gracia explique :
Un pesticide qui sort de son usage devient un déchet. Si je peins mon portail et que des projections de peinture atterrissent chez le voisin, cette peinture projetée sera un déchet pour mon voisin. C’est la logique de cet arrêté.
Dans les compétences du maire
En gros, tout rejet de produits phytopharmaceutiques, dans le sol ou par le vent « hors de la propriété à laquelle ils sont destinés, constitue un dépôt de déchet est interdit ».
« Il sort donc de son usage premier », argumente le maire qui prend exemple sur les marées noires.
Le pétrole, qui sort des cuves des cargos et qui souille les côtes, est considéré comme déchet.
Le déchet se répand dans les espaces alentour, se retrouve dans les cours d’eau. Il porte atteinte à la salubrité et l’environnement.
« À ce titre, comme pour tout déchet sauvage, interdire le rejet est dans les compétences du maire. »
La santé pas évoquée
Et c’est bien là la différence avec les autres arrêtés, pris par les communes, comme Rezé, La Chapelle sur Erdre et dernièrement Saint-Jean-de-Boiseau, et qui ont été rejetés par la préfecture (à qui le conseil d’État a donné raison).
Ces derniers évoquaient la santé des citoyens, hors ce n’est pas la compétence des maires.
« Moins ambitieux mais efficace »
Le maire qualifie son arrêté :
Il est moins ambitieux, mais sûrement plus efficace.
Une première en France
Pour le moment, pas de nouvelles de la préfecture de Loire-Atlantique. Et comme c’est une première en France, cet arrêté fait des émules. « Beaucoup de maires s’y intéressent, certains attendent de voir pour prendre le même… »
Un pesticide qui sort de son usage devient un déchet. Si je peins mon portail et que des projections de peinture atterrissent chez le voisin, cette peinture projetée sera un déchet pour mon voisin. C’est la logique de cet arrêté.
